Conditions générales de service en qualité d'Auteur

1.- Définitions

1.1. Pour les besoins des présentes conditions générales de service (ci-après CGS), les termes en majuscules ont la signification suivante : 

  • Auteur : désigne la personne physique majeure et capable, inscrite sur le site BUKKU et souhaitant bénéficier des Services proposés par BUKKU. 
  • Compte : désigne le compte personnel de l’Auteur uniquement accessible avec un identifiant et un mot de passe spécifiques et personnels, lui permettant de bénéficier des Services offerts par BUKKU. 
  • Extrait : désigne un court extrait (15.000 signes maximum) du Manuscrit publié sur le site BUKKU par l’Auteur afin de susciter l’intérêt et la participation des Lecteurs-contributeurs. 
  • Lecteur-contributeur : désigne la personne physique inscrite sur le site BUKKU souhaitant lire, voter et financer potentiellement la publication d’un ouvrage. 
  • Livre numérique : désigne le Manuscrit adapté et modifié à l’aide des Services, dans sa version finale, accessible au public, sous forme numérique. 
  • Manuscrit : désigne l’œuvre de l’esprit en format électronique que l’Auteur qu’il téléverse sur le Site en vue de bénéficier du Package de services. 
  • Objectif de publication : pour être publié sur BUKKU au format électronique, un Extrait doit recueillir 100 BUKKU (likes). Si cet objectif est atteint, l’œuvre pourra bénéficier du Package de services.
  • Package de services : désigne les Services fournis par BUKKU sur le Site prévus à l’article 6 du présent contrat. 
  • Partenaires : désigne des Sociétés partenaires de BUKKU.
  • Promesse de don : le Lecteur-contributeur a la possibilité de participer au financement du package de services de l’Auteur au travers de promesses de dons. 
  • Site : désigne le site Internet www.bukku.eu et ses autres extensions géographiques éventuelles 

2.- Acceptation des CGS

2.1. La création d’un Compte implique l’adhésion pleine entière et sans réserve de l’Auteur aux présentes CGS dont il reconnaît avoir pris connaissance. 

2.2. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de service en qualité d’Auteur. », l’Auteur reconnaît être informé du contenu des présentes CGS et s’engage à les respecter.  

3.- Conditions d’acceptation des Extraits de manuscrits et des Manuscrits 

3.1. L’Extrait de manuscrit ainsi que le Manuscrit doivent répondre à plusieurs critères afin d’être publiés sur le Site : 

  • Ils doivent être écrits en langue française. 
  • Ils doivent être fournis dans l’un des formats définis sur le Site (txt, Word et PDF).  
  • Ils doivent être exempts de tout virus, ver ou tout type de code potentiellement nuisible ou perturbateur. 

3.2. Les catégories d’ouvrages suivants sont acceptées sur le site BUKKU : 

  • Thriller, policier, roman noir, aventure
  • Fiction 
  • Roman d’amour
  • Roman historique 
  • Science-fiction, fantastique
  • Roman historique 
  • Nouvelles 
  • Poésie 
  • Essai
  • Autofiction, biographie
  • Roman jeunesse
  • Ouvrage de développement personnel.

3.3 Les catégories d'ouvrages suivants ne sont pas acceptés sur le site Bukku :

  • Bandes dessinées
  • Romans grahiques
  • Beaux livres (livres d'art, voyage...)

4.- Garanties 

4.1. En déposant un Extrait de manuscrit et un Manuscrit sur le Site, l’Auteur garantit: 

  • Qu’il est le propriétaire du contenu qu’il publie sur le site BUKKU ; 
  • Que l’Extrait de manuscrit et le Manuscrit sont originaux et inédits ; 
  • Que la publication du contenu ne viole aucun contrat en vigueur, aucune décision judiciaire ou aucun engagement ou obligation de toute nature que ce soit, qui est opposable à l’Auteur. L’Auteur s’engage donc à ce que son œuvre respecte les conditions d’utilisation de BUKKU. 
  • Que la publication du contenu sur le site BUKKU ne viole aucune loi en vigueur, y compris, notamment : 

- Le droit d’auteur et droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit ; 
- Les lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, ou tous autres droits des tiers (prohibant notamment la diffamation, les injures et les insultes) ;
- Les lois relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs condamnant, notamment, l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie infantile, etc.

4.2. Si l’Extrait de manuscrit ou le Manuscrit reproduisent ou utilisent partiellement ou non des œuvres antérieures non tombées dans le domaine public, l’Auteur fournit à BUKKU les autorisations des auteurs et éditeurs de ces œuvres. 

4.3. Si les précédentes dispositions ne sont pas respectées, BUKKU se réserve la possibilité de refuser l’Extrait de manuscrit ou le Manuscrit en question. 

4.4. BUKKU se réserve le droit de déterminer, à son entière discrétion, quel type de contenu il accepte et distribue sur son Site. 

5.- Procédure de publication numérique

5.1. Dépôt de l’Extrait 

- Pour soumettre un Extrait chez BUKKU, l’Auteur doit rencontrer les conditions suivantes : 

  • S’enregistrer et créer un compte sur le Site web de BUKKU. 
  • Accepter les conditions générales du site et la politique vie privée.
  • Choisir une couverture parmi les modèles proposés par le Site.

- Lorsque l’Auteur soumet un Extrait aux votes du public sur BUKKU, il reconnaît avoir le Manuscrit complet en sa possession. A défaut de communiquer l’ensemble du manuscrit dans les 15 jours après la notification, par BUKKU, de la poursuite de ses services, l’Auteur perdra l’intégralité des services de BUKKU en ce compris les promesses de dons.

- L’Auteur accepte que les Lecteur-contributeurs de BUKKU disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles de la faculté de lire l’Extrait sur le Site.

5.2. La phase de votes

- La phase de votes dure 60 jours. Durant cette phase, l’Extrait est soumis à la lecture, au vote et au financement des Lecteurs-contributeurs. Pour atteindre l’Objectif de publication, l’Extrait doit recevoir de la part de Lecteurs-contributeurs 100 BUKKU (likes). 

- Durant la phase de votes, seuls les Lecteurs-contributeurs peuvent voter pour l’Extrait de manuscrit et participer au financement de son Package de services.

- L’Auteur ne peut pas voter pour son propre Extrait pendant la phase de votes. Il peut toutefois se faire une promesse de don.

- BUKKU s’engage à promouvoir l’Extrait sur ses réseaux sociaux pendant la durée de la phase de vote. 

5.3. Clôture de la phase de votes

- Si l’Extrait atteint l’Objectif de publication (100 BUKKU) : 

  • L’Auteur sera immédiatement informé de la réalisation de l’Objectif de publication. 
  • L’Auteur devra transmettre dans les 15 jours au plus tard son Manuscrit complet à BUKKU dans un format numérique convenu avec BUKKU, et ce, afin qu’il soit publié et mis en ligne sur le Site en vue de sa distribution. 
  • Le Manuscrit sera publié et bénéficiera du Package de services proposés par BUKKU tels qu’énoncés à l’article 6 du présent contrat pour autant que toutes les obligations contractuelles (en ce compris le paiement du solde du Package de services dans les 8 jours au plus tard) soient respectées. L'Auteur peut renoncer à payer le solde du Package de services s'il ne recolte pas 850 € de Promesses de dons. L’Auteur perdra alors le bénéfice des services de BUKKU en ce compris les promesses de dons.

- Si l’Extrait n’atteint pas l’Objectif de publication : 

  • L’Auteur sera immédiatement informé que son Extrait n’a pas atteint l’Objectif de publication.
  • L’Auteur perdra le bénéfice des services de BUKKU en ce compris les promesses de dons.
  • L’Extrait disparaîtra de la plateforme BUKKU, l’Auteur ne sera pas remboursé du Droit d’entrée et ne percevra pas les promesses de dons engrangées. 

6.- Package de services 

6.1. Financement du Package de services.

- Le Package de services est obligatoire et coûte 850,00 euros.

- Lors de la phase de vote, les Lecteurs-contributeurs ont la possibilité de participer au financement du Package de services en réalisant des Promesses de dons. Le montant maximal des promesses de dons est limité à 850 euros.

  • Si l’Extrait récolte des promesses de dons d’un montant égal à 850,00 euros, le Package de services est financé en entier (jusqu'à 250.000 signes) ; 
  • Si l’Extrait récolte des promesses de dons d’un montant inférieur à 850,00 euros, l'Auteur devra payer le solde pour être publié. L'Auteur peut toutefois renoncer à payer le solde du Package de services s'il ne recolte pas 850 € de Promesses de dons. BUKKU mettra alors fin aux services proposés (en ce compris la publication et les promesses de dons).

6.2. Le Package de services se compose :

  • D’une relecture orthographique gratuite jusqu’à 250.000 signes et espaces compris. Aucune modification autre que des corrections typographiques ne peut être apportée à l’œuvre sans le consentement écrit de l’Auteur. Si le Manuscrit dépasse les 250.000 signes espaces compris, il sera facturé à l’Auteur un supplément de 6,00 euros tous les 2.500 signes. 
  • D’une quatrième de couverture rédigée par BUKKU.
  • D'une mise en pages complète de l’ouvrage jusqu’à 250.000 signes et espaces compris. Si le Manuscrit dépasse les 250.000 signes espaces compris, il sera facturé à l’Auteur un supplément de 3,00 euros par page. 
  • De l’hébergement et de la vente du Livre Numérique sur le site de BUKKU et les sites de ses éventuels partenaires. A cette fin, BUKKU peut, par lui-même ou par personne interposée dument autorisée, publier, reproduire ou enregistrer toute partie de l’œuvre qu’il juge utile.
  • D’une promotion sur les réseaux sociaux de BUKKU et sur son Site, à ses frais. A cette fin, BUKKU peut, par lui-même ou par personne interposée dument autorisée, publier, reproduire ou enregistrer toute partie de l’œuvre qu’il juge utile.
  • D’une éventuelle diffusion au sein du réseau professionnel de l’édition. A cette fin, BUKKU peut, par lui-même ou par personne interposée dument autorisée, publier, reproduire ou enregistrer toute partie de l’œuvre qu’il juge utile.
  • Des réductions et avantages auprès du réseau de Partenaires de BUKKU. 

7.- Services supplémentaires 

7.1. Publication papier 

  • L’Auteur dont le manuscrit aura retenu l’attention de l’un des éditeurs partenaires de BUKKU pourra se voir proposer un contrat d’édition chez ce partenaire.

7.2. Services d’accompagnement éditorial. 

  • BUKKU propose des services pour améliorer le Manuscrit d’un Auteur. Ce service de coaching est payant.

8.- Propriété intellectuelle

8.1. L’Auteur demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à l’Extrait de manuscrit et au Manuscrit. 

8.2. L’Auteur concède à BUKKU une licence d’exploitation exclusive sur l’Extrait de manuscrit et sur le Manuscrit. 

8.3. Les droits de licence ainsi concédés pour le territoire du monde entier et pendant la durée de protection légale s’entendent par le droit :

  • De reproduction en autant d’exemplaires que nécessaire, par tous moyens, existants ou futurs, et sur tous supports existants ou futurs. 

Le droit de reproduction inclut, sans limitation : 

  • Le droit de numérisation ; 
  • Le droit de télécharger en tout ou partie, de façon temporaire ou permanente, sur des réseaux numériques en ligne, tel qu’Internet ou l’Intranet, sans que cette liste ne soit limitative ;  
  • De représentation et/ ou de publication par tous procédés existants ou futurs et sur tout autre support commercial, à titre gratuit ou onéreux ; 
  • D’adaptation incluant le droit de modification, perfectionnement, correction, arrangement, simplification, adjonction, recadrage, intégration de contenus tiers, transcription ou traduction dans une autre langue, création d’œuvre dérivées, etc.
  • D’utiliser des extraits raisonnables en tant que documentation promotionnelle pour encourager les utilisateurs à acheter le Livre Numérique. 

8.4. En cas d’atteinte quelconque portant sur tout ou partie du Livre numérique et du Manuscrit, l’Auteur, informé d’une telle atteinte, s’engage à avertir BUKKU dans les plus brefs délais afin que ce dernier soit en mesure de se joindre à l’action que l’Auteur pourrait engager afin de solliciter l’indemnisation de son propre préjudice.

9.- Loi applicable et attribution de compétence

9.1. Les présentes CGS sont soumises au droit belge. 

9.2. Toute contestation pouvant naître à l’occasion des présentes CGS sera soumise à une conciliation, préalablement à tout recours devant les tribunaux belges auxquels il est expressément fait attribution de compétence.  

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