Conditions générales de service en qualité de Lecteur-contributeur

1.- Définitions

1.1. Pour les besoins des présentes conditions générales de services (ci-après CGS), les termes en majuscules ont la signification suivante : 

  • Auteur : désigne la personne physique majeure et capable, inscrite sur le site BUKKU et souhaitant bénéficier des Services de publication proposés par BUKKU. 
  • Compte : désigne le compte personnel du Lecteur-contributeur uniquement accessible avec un identifiant et un mot de passe spécifiques et personnels, lui permettant de lire, voter et financer la publication d’un ouvrage. 
  • Extrait : désigne un court extrait du Manuscrit publié sur le site BUKKU par l’Auteur afin de susciter l’intérêt et la participation des Lecteurs-contributeurs. 
  • Lecteur- contributeur : désigne la personne physique inscrite sur le site BUKKU souhaitant lire, voter et financer la publication d’un ouvrage. 
  • Livre numérique : désigne le Manuscrit adapté et modifié à l’aide des Services, dans sa version finale, accessible au public, sous forme numérique. 
  • Manuscrit : désigne l’œuvre de l’esprit en format électronique que l’Auteur télécharge sur le Site en vue de bénéficier du Package de services. 
  • Objectif de publication : pour être publié sur BUKKU au format électronique, un Extrait doit recueillir 100 BUKKU (like). Si cet objectif est atteint, l’œuvre pourra bénéficier du Package de services. 
  • Package de services : désigne les Services fournis par BUKKU sur le Site (service de relecture orthographique, de mise en pages, de promotion, de diffusion, etc.). Les Lecteurs-contributeurs peuvent participer au financement du package de services. 
  • Promesse de don : le Lecteur-contributeur a la possibilité de participer au financement du package de services de l’Auteur au travers de promesses de dons.
  • Partenaires : désigne des Sociétés partenaires de BUKKU.
  • Site : désigne le site Internet www.bukku.eu et ses autres extensions géographiques éventuelles.

2.- Acceptation des CGS

2.1. La création d’un Compte implique l’adhésion pleine entière et sans réserve du Lecteur-contributeur aux présentes CGS dont il reconnaît avoir pris connaissance. 

2.2. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de service en qualité de Lecteur. », le Lecteur-contributeur reconnaît être informé du contenu des présentes conditions et s’engage à les respecter. 

3.- Accès au contenu et confidentialité

3.1. Le Lecteur-contributeur doit créer un Compte gratuit sur le Site pour accéder aux Extraits et aux Livres numériques. 

  • La consultation des Extraits est gratuite. 
  • La consultation des Livres numériques est soumise au paiement d’une redevance. 

3.2. Les Extraits et les Livres numériques présentés et achetés sur le Site sont destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, la location et le transfert à un tiers, sont interdits sans l’accord express et écrit de l’Auteur. 

4.- Phase de votes

4.1. Durant la phase de votes, l’Extrait est soumis à la lecture, au vote et au financement des Lecteurs-contributeurs. Pour atteindre l’Objectif de publication, l’Extrait doit recevoir de la part de Lecteurs-contributeurs 100 BUKKU (likes).

  • La phase de votes dure 60 jours. 
  • Le Lecteur-contributeur titulaire d’un Compte peut voter pour autant d’Extraits qu’il le souhaite. 
  • Un seul vote pourra être attribué à chaque Extrait. 

5.- Promesses de dons 

5.1. Le Lecteur-contributeur a la faculté de participer au financement du Package de services proposé par BUKKU à l’Auteur. 

5.2. Le Lecteur-contributeur peut choisir le montant de sa « Promesse de don » 

  • Le montant minimal d’une Promesse de don est de 10,00 euros ; 
  • Le montant maximal est de 100,00 euros. 

5.3. L’obligation de financer le Package de services est une obligation sous condition suspensive. L’exécution de cette obligation est dépendante de l’Objectif de publication. 

  • Si l’Objectif de publication est atteint, la condition suspensive est réalisée et l’obligation de paiement devient pure et simple. Le Lecteur-contributeur qui a fait une Promesse de don pour un Extrait qui a atteint l’Objectif de publication a l’obligation de verser le montant promis dans les 10 jours qui suivent l’envoi d’un e-mail de confirmation. A défaut, BUKKU aura la faculté de prendre les mesures nécessaires pour le cas échéant agir en justice et récupérer l’éventuel préjudice subi.
  • Si l’Objectif de publication n’est pas atteint au bout de 60 jours, la condition ne se réalise pas et l’obligation de paiement devient définitivement caduque.

5.4. Tout Lecteur- contributeur qui a participé au financement du Package de services :

  • verra son nom publié à titre de mécène dans le Livre numérique qu’il aura aidé à publier ;
  • recevra un exemplaire gratuit du Livre numérique dont il a aidé à financer la publication ;
  • pourra bénéficier d'avantages auprès des Partenaires de BUKKU selon les conditions imposées par ceux-ci ;

Par ailleurs, tout lecteur-contributeur ayant attribué un BUKKU (like) à un extrait pourra bénéficier d’une ristourne équivalente à 5% du prix public à l’achat du livre pour lequel il a voté si ce dernier atteint l'objectif de 100 BUKKU (like).

6.- Espace privé 

6.1. Le Lecteur-contributeur a la faculté de discuter et de laisser des commentaires à un Auteur. 

6.2. Le lecteur-contributeur est responsable du contenu qu’il publie sur le Site ainsi que de tout document ou information qu’il transmet à d’autres membres. 

6.3. Il est formellement interdit au Lecteur-contributeur d’utiliser des propos racistes, discriminatoires ou insultants dans son évaluation des Extraits. 

6.4. Le Lecteur-contributeur accepte le fait que ses messages sur l’espace privé d’un Auteur pourront être supprimés, rendus moins visibles (masqués) ou censurés sur décision de l’équipe de modération.

6.5. BUKKU se réserve le droit de retirer à un Lecteur-contributeur l’accès à un forum de discussion. BUKKU se réserve également le droit de désactiver le Compte du Lecteur-contributeur si ce dernier ne se conforme pas aux présentes Conditions générales. 

7.- Loi applicable et attribution de compétence

7.1. Les présentes CGS sont soumises au droit belge et aux juridictions belges. 

7.2. Toute contestation pouvant naître à l’occasion des présentes CGS sera soumise à une conciliation, préalablement à tout recours devant les tribunaux belges auxquels il est expressément fait attribution de compétence. 

 

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