Contrat d'édition numérique

1.- Définitions

1.1. Pour les besoins du présent contrat, les termes en majuscule ont la signification suivante : 

  • Auteur : désigne la personne physique majeure et capable, inscrite sur le site BUKKU et souhaitant bénéficier des Services proposés par BUKKU. 
  • BUKKU : désigne la plateforme en ligne BUKKU. 
  • Extrait : désigne un court extrait du Manuscrit publié sur le site BUKKU par l’Auteur afin de susciter l’intérêt et la participation des Lecteurs-contributeurs. 
  • Manuscrit : désigne l’œuvre de l’esprit en format électronique que l’Auteur téléverse sur le Site en vue de bénéficier du Package de services. 
  • Objectif de publication : pour être publié sur BUKKU au format électronique, un Extrait de manuscrit doit recueillir 100 BUKKU (likes). Si cet objectif est atteint, l’œuvre pourra bénéficier du Package de services. 
  • L’Œuvre/ Livre numérique : désigne le Manuscrit adapté et modifié à l’aide des Services, dans sa version finale, accessible au public, sous forme numérique. 
  • Package de services : désigne les Services de publication fournis par BUKKU moyennant le paiement de 850,00 euros. 

2.- Acceptation et commencement du contrat

2.1. Le dépôt d’un Extrait par l’Auteur implique son adhésion pleine entière et sans réserve au présent contrat d’édition dont il reconnaît avoir pris connaissance. 

2.2. Le présent contrat prend cours dès que l’Extrait déposé par l’Auteur atteint l’Objectif de publication et que le Package de services est entièrement financé.

3.- Objet du contrat d’édition numérique 

L’Auteur accepte d’étendre la cession des droits concédé à BUKKU, aux droits exclusifs suivants : 

  • Le droit de convertir et compresser l’Œuvre en tout format numérique au choix de BUKKU (xhtml, pdf, rtf, xml, ePub, etc.) ; 
  • Le droit de stocker et reproduire l’Œuvre sous format numérique sur tous supports (serveurs, etc.) ; 
  • Le droit de publier numériquement l’Œuvre sur tout site Internet au choix de BUKKU ; 
  • Le droit de vendre l’Œuvre sous format numérique, à tirage illimité, par Internet, intranet ou tout autre moyen d’accès informatique permettant la reproduction de l’Œuvre par téléchargement sur terminaux informatiques tels qu’ordinateurs, IPod, IPad, liseuses, etc. ;
  • Le droit de reproduire de courts extraits de l’Œuvre sous format numérique sur tout site Internet au choix de BUKKU, afin de promouvoir les exploitations de l’Œuvre. 

4.- Etendue et durée de la concession des droits numériques 

4.1. Dans le temps 

  • Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 années à dater de la conclusion du contrat. 
  • A l’issue de cette période, les parties négocieront de bonne foi un éventuel renouvellement du contrat. Cette négociation portera notamment sur la rémunération de l’Auteur, qui pourra être réévaluée sur base d’éléments comparatifs en leur possession et de critères objectifs, étant entendu que la nouvelle rémunération de l’Auteur ne pourra en aucun cas lui être moins avantageuse que celle convenue dans le présent contrat. 
  • A défaut d’accord sur les modalités de renouvellement, l’Auteur récupère les droits concédés dans le présent contrat, sans formalité complémentaire. 

4.2. Dans l’espace 

  • La concession prendra effet dans les territoires suivants : Belgique, France, Canada, Suisse, Luxembourg, Maroc et plus généralement tous les pays susceptibles de pratiquer la langue française. 

5.- Délai de publication numérique 

5.1. BUKKU dispose d’un délai de 60 jours à compter de la réalisation de l’Objectif de publication et du financement complet du Package de service pour procéder à la publication numérique de l’Œuvre. 

5.2. Passé ce délai, le présent contrat sera résilié de plein droit si BUKKU ne procédait pas à la publication de l’Œuvre dans un délai de 3 mois de la date d’envoi d’une mise en demeure qui lui serait faite par l’Auteur par lettre recommandée avec accusé de réception. 

6.- Présentation, tirage, mise en vente et prix de l’ouvrage numérique

6.1. Présentation 

  • BUKKU fait valider le fichier numérique définitif par l’Auteur, avant sa diffusion. 
  • Aucun texte de campagnes publicitaires, texte promotionnel relatif à l’ouvrage, etc. ne pourra être intégré à l’Œuvre sans l’accord exprès de l’Auteur.

6.2. Mise en vente

  • Les dates de mises en vente seront choisies par BUKKU en tenant compte de l’intérêt commun des parties; BUKKU devra en informer l’Auteur.

6.3. Prix de vente 

  • Le prix de vente des volumes sera déterminé par BUKKU et pourra être modifié en fonction de la conjoncture économique ; Bukku devra alors informer l’Auteur par écrit de tout changement de prix, au plus tard le jour où les exemplaires de l’ouvrage sont vendus. 

6.4. Exploitation de l’Œuvre et promotion

  • BUKKU s’engage à assurer à l’Œuvre une exploitation et une diffusion commerciale numérique permanente et suivie tant que le contrat est en vigueur. 
  • Ainsi, BUKKU garantit que le public aura toujours accès à l’Œuvre dans son intégralité en format numérique usuel du marché (en tenant compte de leur évolution), présentée au catalogue numérique de BUKKU et dans les librairies en ligne. BUKKU garantit qu’il mettra tout en œuvre pour favoriser un accès rapide et facile à l’Œuvre par un bon référencement auprès des principaux moteurs de recherches. 
  • BUKKU informera l’Auteur des campagnes de promotion de l’Œuvre. Le cas échéant, l'Auteur y sera associé. 

7.- Rémunération de l’Auteur

7.1. Pour la concession de droits décrite à l’article 3 du présent contrat, BUKKU versera à l’Auteur, en euros, une redevance au taux de septante pour cent (70%) H.T. du prix de vente du Livre Numérique. La redevance est calculée sur base du prix de vente public d’un exemplaire du Livre numérique, en tenant compte des promotions applicables.  

7.2. Le règlement des redevances à l’Auteur se fera tous les 6 mois. La somme est payée à l’Auteur sur le compte bancaire qu’il aura communiqué à BUKKU. 

7.3. BUKKU autorise l’Auteur à télécharger gratuitement l’exemplaire numérique de son œuvre. 

8.- Résiliation et suspension du contrat

8.1 BUKKU se réserve le droit de résilier le présent Contrat et l’accès au Compte de l’Auteur à tout moment moyennant la notification d’un préavis adressé de 8 jours à l’Auteur.  

8.2.  L’Auteur peut résilier le présent Contrat à tout moment en adressant à BUKKU un préavis de 8 jours. Dans un tel cas, BUKKU s’engage à cesser de vendre des Livres Numériques de l’Auteur en question dans les 8 jours ouvrables suivant la date de fin de préavis. 

8.3. BUKKU peut également suspendre le Compte d’un Auteur à tout moment, avec ou sans préavis, pour quel que motif que ce soit et à l’entière discrétion de BUKKU. Le Compte d’un Auteur peut, par exemple, être suspendu si l’Auteur utilise les Services du Site en contravention avec le présent contrat (en raison de propos injurieux ou diffamatoires). 

8.4. A la suite d’une résiliation ou d’une suspension, BUKKU pourra toujours accepter les commandes de Livres Numériques passées par des clients avant la date de résiliation ou de suspension. L’ensemble des droits sur les Livres numériques acquis par les clients demeureront valides après la résiliation.

9.- Loi applicable et attribution de compétence

9.1. Le présent contrat est soumis au droit belge. Dans l’hypothèse où le contrat serait traduit dans une langue étrangère, seul le contrat en langue française fera foi. 

9.2. Toute contestation pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation, préalablement à tout recours devant les tribunaux belges auxquels il est expressément fait attribution de compétence.

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